A COEUR PATRIMOINE

mentions lÉgales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://acoeurpatrimoine.fr/ les présentes mentions légales.
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A CŒUR PATRIMOINE
SARL A COEUR PATRIMOINE
Siège social : Chemin de moncassin lieu dit Rieunier, 81 600 CADALEN
RCS d’ ALBI 851 033 894 00011
Adhérent CNCGP
Orias 19004901
RC PROFESSIONNELLE MMA BDJ Police n° 118.263.166 Adhérent n°232039
Numéro de SIRET : 85103389400011

ÉDITEUR

Le site https://acoeurpatrimoine.fr/ est la propriété de SARL A COEUR PATRIMOINE.
Le Directeur de la publication est MAGALI MATET, en qualité de Associée Gérante de la société SARL A COEUR PATRIMOINE.

RÉALISATION DU SITE

La réalisation du site https://acoeurpatrimoine.fr/ a été confiée, sous la direction de la société booge, agence digitale, basée à Toulouse, pour la conception technique et la charte graphique ; tous les droits y afférents étant cédés à la société A COEUR PATRIMOINE.
Les photos présentes sur le site proviennent des plateformes de photos libres de droit suivantes : Pexels, Unsplash, Pixabay et Rawpixel.

HÉBERGEMENT

Le site https://acoeurpatrimoine.fr/ est hébergé par :
O2switch
SARL au capital de 100000€
RCS : Clermont-Ferrand
SIRET : 510 909 80700024
TVA : FR35510909807
CNIL : 1756116 | RIPE : AS50474

Le Directeur de publication est représenté par Magali MATET, Associée Gérante de la SARL A Cœur Patrimoine
Chemin de moncassin lieu dit Rieunier 81 600 CADALEN

UTILISATEURS

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Elles sont enregistrées dans le fichier pour permettre aux utilisateurs d’accéder aux services proposés sur le site, pour assurer le suivi de la relation prospects/clients de A COEUR PATRIMOINE et proposer de nouveaux services. Elles peuvent être également communiquées à nos partenaires, mandataires, prestataires, sous-traitants qui sont amenés à intervenir dans ces traitements. Elles ne seront utilisées que pour les seules finalités de l’objet de la collecte. Elles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de ces finalités. Les données à caractère personnel collectées sur le site sont les suivantes : nom, téléphone et email. A COEUR PATRIMOINE met en œuvre tous les moyens destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers constitués à partir des données personnelles collectées sur le site.
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RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données est A COEUR PATRIMOINE, il peut être contacté de la manière suivante :
Par voie postale :
A COEUR PATRIMOINE
4 Place du Boutge
81600 Gaillac

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• droit à la portabilité des données
• droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
• droit de déterminer le sort des données après la mort
• droit de saisir l’autorité compétente.
Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant, et le, cas échéant, vos droits de rectification, de portabilité, d’effacement, d’opposition à leur enregistrement et leur diffusion en contactant :
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ou par courrier électronique à contact@acoeurpatrimoine.fr

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LIMITE DE GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
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CONTACT

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Samedi uniquement sur RDV
Adresse
4 place du Boutge, 81600 Gaillac
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